Informations légales

 

Laëtitia Beau
Raison sociale : Entrepreneur individuel
Adresse : 60 rue des maraîchers, 75020 Paris 

SIRET : 89167781700027 • 

TVA non applicable – Art.293B du Code Général des Impôts

Représentant légal : Laetitia Beau
Téléphone : 06.69.05.05.40

Mail : laetitiabeau.pro@gmail.com
Site conçu sur Wix

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

de la société BEAU LAETITIA 

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société BEAU LAETITIA, demeurant au 60 rue des Maraichers à Paris (75020) et immatriculée n°891 677 817 au registre national des entreprises depuis le 18 novembre 2020, spécialisée dans la captation et le montage vidéo d’événements, et de ses clients. Toute prestation réalisée par la société implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

 

Article 2 – Prestations proposées

La société propose les services suivants :

• Captation vidéo d'événements (mariage, vidéo corporate, conférences, spectacles etc…)

• Montage vidéo post-évènement 

• Livraison du produit final sous format numérique ou physique

 

Article 3 – Commande

Toute commande doit être validée par un devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte de 30 %.

Une commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite de la société et réception de l’acompte. 

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte  à la signature du devis

• Solde à la livraison du produit final

 

Les paiements peuvent être effectués par virement uniquement.

 

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail de la société. Un planning sera communiqué au client lors de la commande.

 

Article 6 – Annulation et modification de commande

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

• Si l’annulation intervient dans les  2 mois avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis par la société 

• Si l’annulation intervient moins d’1 mois avant le début de la prestation, la totalité du montant reste due. 

 

Toute modification de commande doit être validée par un avenant au devis initial.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

La société conserve les droits d’auteur sur les réalisations effectuées sauf accord contraire écrit. Elle se réserve également le droit de diffuser tout ou partie des réalisations sur son site internet et ses réseaux sociaux, sauf opposition écrite du client avant la livraison du projet.

Le client est responsable des droits à l’image des personnes filmées et garantit que leur autorisation a été obtenue.

 

Article 8 – Responsabilité

La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme aux attentes du client.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation des vidéos fournies.

 

Article 9 – Livraison et validation des fichiers

Les fichiers sont livrés sous le format convenu avec le client.

Le client dispose d’un délai de 2 semaines pour signaler toute demande de modification mineure. Passé ce délai, toute modification sera facturée.

 

Article 10 – Confidentialité

La société s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client.

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.